MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD & US COMPLIANCE)

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site myjardinier.com est édité par la société SAS "my Jardinier".

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS).
• Capital social : 100 euros.
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
• Numéro SIREN : 102712817
• Inscription au RCS : 102 712 817 R.C.S. Paris.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33102712817.
• État civil :
  • Président : Kamal Lahmadi, né le 25/06/1970 à Roubaix (59)
  • Directeur général : David Konate, né le 04/03/2001 à Clamart (92)
  • Directeur de la publication : M. Kamal LAHMADI, en sa qualité de Président.
  • Contact : info@myjardinier.com

2. HÉBERGEMENT

Le site et les services d'intelligence artificielle "Antoine" sont hébergés par :

Google LLC

• Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
• Téléphone : +1 650 253 0000.
• Entité européenne de référence : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à l'Article 15 des Statuts de la société, l'ensemble des éléments suivants sont la propriété exclusive de la SAS "my Jardinier" :

• Algorithmes et codes sources.
• L'agent conversationnel « Antoine ».
• Bases de connaissances issues d'études scientifiques et d'expertises botaniques.
• Textes, logos et identité visuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

4. NATURE DE L'EXPERTISE "ANTOINE" ET RESPONSABILITÉ

L'agent "Antoine" est un outil de synthèse algorithmique avancée s'appuyant sur une base de données de référence scientifique et pratique.

• Aide à la décision : Les conseils fournis ont une visée pédagogique et doivent être interprétés selon le contexte réel du jardin (météo, état du sol).
• Décharge de responsabilité : La SAS "my Jardinier" ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise application des conseils (ex : erreur de dosage, manipulation d'outils).
• Usage : L'utilisateur reste le seul maître d'œuvre de son jardin.

5. COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉS

La société SAS "my Jardinier" (au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 712 817), en sa qualité de responsable du traitement, collecte les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

• Identité : Nom, prénom, adresse e-mail pour la création de compte et la facturation.
• Interactions : Données vocales et textuelles lors des échanges avec l'IA Antoine.
• Visuels : Photographies de vos plantes ou jardins transmises pour diagnostic.
• Navigation : Cookies nécessaires au suivi de l'affiliation et à l'analyse d'audience.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité / RGPD pour connaître les modalités de traitement des données (notamment le transfert des données vers les serveurs de l'hébergeur situés aux États-Unis) et exercer ses droits d'accès ou de suppression.

7. LA "MÉMOIRE" D'ANTOINE ET SÉCURITÉ DE L'IA

Pour offrir un suivi personnalisé (évolution des pathologies, carnet de santé du jardin), l'IA "Antoine" dispose d'une fonction de mémoire contextuelle.

• Traitement de la voix : Bien que l'interface soit vocale, aucun fichier audio brut n'est stocké par nos services. Votre voix est instantanément convertie en texte par une synthèse algorithmique avancée.
• Conservation du contexte : Seule la transcription textuelle de vos échanges est conservée. Cela permet à Antoine de se souvenir de vos conversations passées afin d'éviter les répétitions et de suivre l'historique de vos végétaux sur le long terme.
• Non-Entraînement des IA tierces : Nous avons configuré nos services (Google Cloud / Vertex AI) pour garantir que vos données personnelles et vos échanges ne sont jamais utilisés par Google pour l'entraînement de ses modèles publics. Vos données restent votre propriété et sont confinées à l'usage exclusif de votre compte "my Jardinier".

8. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

• Localisation : Nos services sont propulsés par l'infrastructure Google Cloud, avec des serveurs situés aux États-Unis.
• Garanties : Ce transfert est sécurisé par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et le Cadre de Protection des Données (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

9. CONSERVATION ET DESTINATAIRES

Durées de conservation :

• Données de compte : Durée de l'abonnement actif.
• Historique (Mémoire) : 24 mois après la dernière interaction pour le suivi saisonnier.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).

Destinataires : Les données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement à Google Cloud (Hébergement/IA) et Stripe (Paiements sécurisés).

10. VOS DROITS ET SÉCURITÉ

• Droits (RGPD) : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement ("Droit à l'oubli") de votre historique ou de votre compte.
• Contact : Pour exercer vos droits, écrivez à info@myjardinier.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
• Sécurité : Nous utilisons le chiffrement TLS/SSL et des mesures organisationnelles strictes pour protéger vos données.

11. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - RÉSIDENTS USA

Conformément aux lois fédérales et étatiques (CCPA/CPRA/VCDPA) :

• Disclaimer of Warranties : Service provided "AS IS" sans garantie d'exactitude absolue.
• Limitation of Liability : Limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois.
• Arbitration : Résolution des litiges par arbitrage individuel contraignant ; renonciation aux "Class Actions".
• COPPA : Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

12. GESTION DES LITIGES (EUROPE & MONDE)

• Médiation : L'utilisateur s'engage à contacter prioritairement info@myjardinier.com pour une résolution amiable. À défaut, le recours à un médiateur de la consommation est obligatoire avant toute action judiciaire.
• Compétence Juridictionnelle : Tout litige non résolu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.